Statuts de l'association

 STATUTS

 MONDERBREAL  ALTER-NATIFS

 Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                         Monderbréal : Alter-Natifs

 Article 2 :  Cette association a pour but la sauvegarde et la mise en valeur de
l'environnement des communes de Bréal sous Vitré, Erbrée et Mondevert,
et ce, sans appartenance politique.

En conséquence, les champs d'activité de l'association sont ainsi définis:
* Promouvoir, par des débats et des animations , une culture respectueuse de
      l'environnement.
* Informer la population des risques inhérents aux différents choix
énergétiques
* Promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables.
* Mettre en oeuvre toute action destinée à faire respecter le cadre de
vie et l'environnement naturel et bâti.
* Participer à la préservation des ressources naturelles et activités
humaines que sont :
- l'eau, l'air et la terre
- le tourisme et la vie associative
* Collecter et diffuser les informations concernant tout projet de
nature à porter atteinte aux intérêts défendus par l'association.

Sa durée est illimitée.".

 Article 3 : Le siège social est fixe et se situe à :  

                                                   Mairie d'Erbrée  35 500 Erbrée

 Il pourra être transféré sur simple décision de l'équipe d'animation.

 Article 4 : L'association se compose :  

 ·        de membres actifs ou adhérents 

 ·        de membres d'honneur, qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.  

 ·        de toute personne morale ou physique adhérant aux buts de l'association.

 Article 5 : Administration

 Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation pourra être modifié

 par décision de l'assemblée générale. A ce jour, il est fixé une cotisation de 5 euros minimum par personne et plus pour les adhérents qui le souhaiteraient.

 Les adhésions des personnes morales seront soumises à l'approbation de l'équipe d'animation

 Le cas échéant, et à titre exceptionnel, l'équipe d'animation se réserve le droit de refuser les adhésions de personnes physiques qu'elle jugerait inopportunes.

 Article 6 : Radiation.

 La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation, prononcée par l'équipe d'animation, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 7: Les recettes de l'association se composent :

 ·        des cotisations et souscriptions de ses membres

 ·        des produits des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

 ·        des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes.

         du produit des rétributions perçues pour services rendus.

 ·        des subventions de l'état, du département, ou de la commune.

 Article 8 : Il est tenu une comptabilité soumise chaque année à l'Assemblée générale.

 Article 9 : L'association est dirigée par une équipe d'animation de 7 ou 9 membres élus pour douze mois par l'Assemblée générale. L'équipe d'animation choisit parmi ses membres :

           Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

           Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

 L'équipe d'animation est renouvelée tous les 12 mois par tiers, ses membres sont rééligibles.

 En cas de vacance, l'équipe d'animation prévoit le remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  

Article 10 :

 Les porte-parole de l'association sont membres de l'équipe d'animation.

 L'équipe d'animation se réunit une fois tous les trois mois ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 Tout membre de l'équipe d'animation qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 Nul ne peut faire partie de l'équipe d'animation s'il n'est majeur.

 Article 11 :

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre que ce soit.

 L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par l'équipe d'animation ou sur la demande de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est réglé par l'équipe d'animation. Elle entend le rapport de l'équipe d'animation sur la situation financière et morale de l'association et l'approuve.

 Article 12 : Un règlement intérieur pourra être établi par l'équipe d'animation qui le fera approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 Article 13 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements des frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet précisément d'une décision de l'équipe d'animation hors de la présence des intéressés.

 Les agents rétribués par l'association peuvent être appelés à assister l'équipe d'animation et les assemblées générales avec voix consultatives.

 Article 14 : L'équipe d’animation représente l'association dans tous les actes de la vie civile, y compris la représentation en justice. Elle peut donner délégation dans les conditions qui sont prévues par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, l’équipe d’animation ne peut être  remplacée que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale délivrée par l’équipe d’animation.

 Article 15 : Dissolution.

 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée à cet effet. L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article , de la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 16 août 1901.

 Article 16 : Dispositions transitoires.

 Dans les six mois qui suivent la création de l'association, une Assemblée générale pourra être  réunie afin d'apporter les modifications nécessaires aux statuts.

 Adopté à Erbrée le Samedi 11 mars 2006

 Eliane Lhuissier          Olivier Tertrais          Stéphane Rozé          Hubert Lhuissier          Dominique Fourmont          Alain Martin